Interrogations en ligne des fonds d'archives
 

Registres des notaires, 1301.01.01-2012 (Département)

Contexte de plan d'archivage


Type d'instruments de recherche

Titre:Registres des notaires
Période de création:01/01/1301 - 2012
Niveau:Département

État d'emballage

Type de documents d'archives:Actes/documents
Mètres linéaires:770,00

Fichier d'instruments de recherche

Histoire administrative / Verwaltungsgeschichte:Les registres des notaires, au moment de la retraite ou du décès de leur auteur, doivent obligatoirement être déposés aux Archives. Ils ne peuvent être consultés par le public avant l'expiration d'un délai de 100 ans. Avant cette date, seuls les ayants droit certifiés obtiennent une photocopie de l'acte recherché.
Verwaltungsgeschichte / Histoire administrative:Die Notariatsregister müssen bei der Amtsaufgabe (Todesfall, Pension) des Notars dem Staatsarchiv übergeben werden. Die Benutzung wird durch die Sperrfrist von 100 Jahren eingeschränkt. Urkunden jüngeren Datums können von den berechtigten ausgewiesenen Personen eingesehen werden.

Zone du contenu et de la structure/Inhalt, Ordnung

Contient aussi:Voir ci-dessous dans "Fichiers" la liste des notaires dont les registres ne nous sont pas parvenus

Caractéristiques de versement

Régles ou conventions:Délai de consultation de 100 ans
Format larg. x H (cm):Latin
Français
Allemand
Aides à la recherche:Répertoires RK 5b et Rk 6, plus 4 fichiers (1 numérique, 1 chronologique, 2 alphabétiques) disponibles à la réception

Qualité de l'instrument de recherche

Sources complémentaires / Verwandtes Material:- Voir aussi le fonds de l'Hôpital (cf Renvois).
- Nous mentionnons parfois l'existence de registres se trouvant dans différents tribunaux. En effet, dès 1807 et surtout dès 1817 jusqu'au 01.05.1857, un notaire qui stipulait un acte pour le compte de personnes placées sous la surveillance d'une autorité pupillaire, était tenu de l'inscrire, non dans son registre ordinaire, mais dans un registre particulier qui devait rester aux archives de cette autorité. C'est à cette différence que se rapportent les indications d'actes libres, c'est-à-dire passés sans l'intervention des anciennes directions d'orphelins ou des justices de paix d'aujourd'hui, et celles d'actes pupillaires stipulés sous leur surveillance et avec leur autorisation. Pour ces registres, nous renvoyons aux tribunaux concernés, mais cela ne garantit en rien qu'ils s'y trouvent effectivement, l'information est purement indicative (cf Renvois).
- Lorsqu'un notaire est dit "chargé de l'arriéré" d'un de ses collègues, cela signifie qu'il a repris les affaires pendantes dudit collègue ayant cessé son activité.

État de conservation

Technique:- Il n'a pas été jugé nécessaire de reprendre l'information concernant la date d'obtention de la patente; pour la connaître, se reporter au répertoire Rk 5b
- Le répertoire Rk 5b existant en double exemplaire, il peut ne pas être inutile de consulter celui se trouvant à disposition en salle de lecture, au cas où il contiendrait quelque précision par rapport à celui ayant servi à l'établissement de la présente base de données
- Lorsque le domicile est inconnu, le lieu d'origine peut éventuellement servir à localiser un notaire
 

Descripteurs

Entrées:  notariat (Matières\N)
  notaire (Matières\N)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEF RN Les registres de notaires durant la période de l'Helvétique, 1762-1838 (Sous-Fonds)

voir aussi:
CH AEF HB A 5. Registres notariaux, 1458-1800 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2112
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées
 

URL pour cette unité de description

URL: http://www2.fr.ch/aef_query/detail.aspx?id=18
 

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