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Registres des notaires, 1301.01.01-2012 (Département)

Archive plan context


Finding Aid Form

Title:Registres des notaires
Creation date(s):1/1/1301 - 2012
Level:Département

State of Packaging

Archival Material Types:Actes/documents
Running meters:770.00

Finding aid file

Histoire administrative / Verwaltungsgeschichte:Les registres des notaires, au moment de la retraite ou du décès de leur auteur, doivent obligatoirement être déposés aux Archives. Ils ne peuvent être consultés par le public avant l'expiration d'un délai de 100 ans. Avant cette date, seuls les ayants droit certifiés obtiennent une photocopie de l'acte recherché.
Verwaltungsgeschichte / Histoire administrative:Die Notariatsregister müssen bei der Amtsaufgabe (Todesfall, Pension) des Notars dem Staatsarchiv übergeben werden. Die Benutzung wird durch die Sperrfrist von 100 Jahren eingeschränkt. Urkunden jüngeren Datums können von den berechtigten ausgewiesenen Personen eingesehen werden.

Zone du contenu et de la structure/Inhalt, Ordnung

Contains also:Voir ci-dessous dans "Fichiers" la liste des notaires dont les registres ne nous sont pas parvenus

Accessions characteristics

Rules and conventions:Délai de consultation de 100 ans
Dimensions W x H (cm):Latin
Français
Allemand
Finding aids:Répertoires RK 5b et Rk 6, plus 4 fichiers (1 numérique, 1 chronologique, 2 alphabétiques) disponibles à la réception

Quality of finding aid

Sources complémentaires / Verwandtes Material:- Voir aussi le fonds de l'Hôpital (cf Renvois).
- Nous mentionnons parfois l'existence de registres se trouvant dans différents tribunaux. En effet, dès 1807 et surtout dès 1817 jusqu'au 01.05.1857, un notaire qui stipulait un acte pour le compte de personnes placées sous la surveillance d'une autorité pupillaire, était tenu de l'inscrire, non dans son registre ordinaire, mais dans un registre particulier qui devait rester aux archives de cette autorité. C'est à cette différence que se rapportent les indications d'actes libres, c'est-à-dire passés sans l'intervention des anciennes directions d'orphelins ou des justices de paix d'aujourd'hui, et celles d'actes pupillaires stipulés sous leur surveillance et avec leur autorisation. Pour ces registres, nous renvoyons aux tribunaux concernés, mais cela ne garantit en rien qu'ils s'y trouvent effectivement, l'information est purement indicative (cf Renvois).
- Lorsqu'un notaire est dit "chargé de l'arriéré" d'un de ses collègues, cela signifie qu'il a repris les affaires pendantes dudit collègue ayant cessé son activité.

State of preservation

Technique:- Il n'a pas été jugé nécessaire de reprendre l'information concernant la date d'obtention de la patente; pour la connaître, se reporter au répertoire Rk 5b
- Le répertoire Rk 5b existant en double exemplaire, il peut ne pas être inutile de consulter celui se trouvant à disposition en salle de lecture, au cas où il contiendrait quelque précision par rapport à celui ayant servi à l'établissement de la présente base de données
- Lorsque le domicile est inconnu, le lieu d'origine peut éventuellement servir à localiser un notaire
 

Descriptors

Entries:  notariat (Matières\N)
  notaire (Matières\N)
 

Related units of description

Related units of description:voir aussi:
CH AEF RN Les registres de notaires durant la période de l'Helvétique, 1762-1838 (Sous-Fonds)

voir aussi:
CH AEF HB A 5. Registres notariaux, 1458-1800 (Sous-série)
 

Usage

End of term of protection:12/31/2112
Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restriction
Accessibility:Employés/ées
 

URL for this unit of description

URL: http://www2.fr.ch/aef_query/detail.aspx?id=18
 

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